2.8.4 Règles d'application Programme d'études
provide at least one parameter for fusion overlay
la personne accidentée doit prendre engagement avec le conseiller en réadaptation
Le conseiller en réadaptation s'entend avec la personne accidentée sur son engagement :
a) à respecter les exigences du programme d'études;
b) à informer son conseiller en réadaptation si elle rencontre des difficultés particulières pendant les études.
Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 maj 104 IX 5.14