Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION ÉTUDES, RECYCLAGE ou FORMATIOn 2.8 SOUTIEN À LA RÉORIENTATION

2.8.4 Règles d'application Programme d'études

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la personne accidentée doit prendre engagement avec le conseiller en réadaptation

Le conseiller en réadaptation s'entend avec la personne accidentée sur son engagement :


a) à respecter les exigences du programme d'études;


b) à informer son conseiller en réadaptation si elle rencontre des difficultés particulières pendant les études.

Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 maj 104 IX 5.14