Exclusions
provide at least one parameter for fusion overlay
si les cours sont payés par d'autres programmes, les frais supplémentaires d'assurance, les frais causés par négligence...
La Société ne couvre pas :
a) les programmes de formation publics offerts aux niveaux provincial et fédéral auxquels la personne accidentée est admissible (par exemple, les cours payés par les centres d'Emploi et Immigration Canada);
b) les frais supplémentaires d'assurances que pourraient occasionner l'acquisition d'appareils et équipements;
c) la réparation ou le renouvellement d'appareils et équipements dont la Société a autorisé l'acquisition qui sont détériorés à cause d'une mauvaise utilisation ou de négligence dans l'entretien
