2.8.3 Couverture présente directive

La couverture comprend le remboursement des frais occasionnés par un changement de programme d'études à cause de l'accident d'automobile, c'est-à-dire :

IX 5.12 Mise à jour : # 104 Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01

a) les frais d'inscription, de scolarité et les autres frais obligatoires au moment de l'inscription;

b) les volumes et le matériel scolaire jugés nécessaires et recommandés par l'établissement scolaire (par exemple, un cahier exercice), à l'exception du matériel de base (crayons, papier, cahiers de notes, agenda, calculatrice de base, porte-documents, sac d'école, etc);

c) les appareils et équipements, non fournis par l'établissement scolaire, se rapportant à la spécialité choisie et faisant partie du matériel exigé par la direction de l'établissement;

d) les frais d'utilisation d'internet pour les travaux scolaires dans la mesure où cet outil de communication est exigé par la direction de l'établissement;

1 La couverture est en vigueur jusqu'à la fin du programme d'études choisi. Au cours de cette période, les appareils et équipements, dont la Société a autorisé l'acquisition, peuvent être achetés ou loués selon les conditions les plus avantageuses. La Société couvre les frais d'installation et d'entretien normal.

La Société assume les frais de réparation ou de renouvellement des appareils et équipements, dont elle a autorisé l'acquisition, qui sont endommagés à la suite d'un usage normal, sauf s'ils sont sous la garantie du fabricant ou de l'installateur.

Les pertes ou les dommages causés aux appareils et équipements autorisés par la Société, résultant d'événements contre lesquels on peut obtenir généralement une protection d'assurance (par exemple le feu, le vol, le vandalisme, la foudre ou les inondations) sont assumées par la Société à moins qu'elles soient déjà couvertes par une police d'assurance.

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IX 5.13 Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 Mise à jour : # 104