2.8.2 Conditions d'admissibilité liées à la personne
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Conditions reliées à la personne, trois conditions, statut d'étudiant, capacité de réussir, respecter les exigences du programme d'études
Pour être admissible, la personne accidentée doit remplir les trois conditions suivantes :
a) avoir le statut d'étudiant déterminé par la Société en vertu de son cadre normatif;
b) avoir des capacités pour réussir un nouveau programme d'études la rendant apte à occuper un emploi convenable et compétitif;
c) respecter les exigences du programme d'études (par exemple, présences aux cours, réussites scolaires, réalisation du cours dans un délai raisonnable, etc.).
IX 5.12 Mise à jour : # 104 Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01
