2.7.4 Règles d'application
provide at least one parameter for fusion overlay
En collaboration avec les intervenants du milieu scolaire, le conseiller en réadaptation détermine les besoins
de la personne et s'entend avec l'établissement scolaire sur le partage des frais de services de la personne-ressource. Dans sa démarche, le conseiller demande l'avis de personnes-ressources externes.
Pendant la période de couverture limitée à deux ans, l'établissement scolaire dispose du temps nécessaire pour organiser des services en fonction des besoins de la personne accidentée et de ses règles budgétaires et administratives.
Le conseiller en réadaptation s'assure que les beoins de la personne accidentée sont comptés par l'établissement scolaire Irosque la période de deux ans est écoulée, n peut planifier d'autres interventions si les mesures mises en place par l'établissement ne répondent pas aux objectifs du plan de réadaptation.
Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 maj 104 IX 5.11
