Exclusions
provide at least one parameter for fusion overlay
La Société ne couvre pas le soutien d'accompagnement à une personne :
a) réintégrée dans une école spéciale d'élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (par exemple, l'école Madeleine-Bergeron, l'école Victor-Doré);
b) qui participe à des activités para-scolaires;
c) bénéficiaire d'une indemnité d'aide personnelle pour une présence continuelle.Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 maj 104 IX 5.11
