2.7.3 Couverture autre directive
provide at least one parameter for fusion overlay
Frais couverts en vertu d'une autre directive
Les cas de personnes, pour lesquelles il pourrait s'avérer nécessaire de prolonger le soutien au-delà de la période de deux ans dans un établissement scolaire, seront traités selon les conditions énumérées dans la directive « Programme particulier ».
L'accompagnateur est rémunéré selon les conditions énumérées dans la directive « Honoraires professionnels ».
Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 maj 104 IX 5.11
