2.6.4 Règles d'application
provide at least one parameter for fusion overlay
En collaboration avec les intervenants du milieu scolaire, le conseiller en réadaptation détermine les besoins
de la personne accidentée et s'entend avec l'établissement scolaire sur un partage des frais de services de la personne-ressource. Dans sa démarche, le conseiller demande l'avis de personnes-ressources professionnelles externes.
Il s'assure que les besoins de la personne accidentée sont comblés par l'établissement scolaire. E peut intervenir si les mesures mises en place par l'établissement ne répondent pas aux objectifs du plan de réadaptation.
date d'entrée en vigueur 1999/10/01 maj 104 IX 5.9
