2.6.3 Couverture autre directive
provide at least one parameter for fusion overlay
Frais couverts en vertu d'une autre directive
L'enseignant ou l'orthopédagogue est rémunéré selon les conditions énumérées dans la directive « Services professionnels ».
date d'entrée en vigueur 1999/10/01 maj 104 IX 5.9
