2.6.3 Couverture présente directive
provide at least one parameter for fusion overlay
Frais couverts en vertu de la présente directive les frais de service de l'enseignant ou orthopédagogue
La couverture comprend les frais de service d'un enseignant ou d'un orthopédagogue pour :
a) des cours à domicile;
b) des séances d'entraînement à l'apprentissage pendant les vacances d'été au domicile de la personne afin de la préparer à entreprendre l'année scolaire.
date d'entrée en vigueur 1999/10/01 maj 104 IX 5.9
