2.6.1 Objet
provide at least one parameter for fusion overlay
...assistance d'un enseignant ou d'un orthopédagogue...
Le soutien à l'apprentissage à domicile est l'assistance d'un enseignant ou d'un orthopédagogue afin d'aider la personne à entreprendre les études prévues ou à poursuivre les études en cours au moment de l'accident.
L'objectif ciblé par cette activité est d'éviter ou de rattraper un retard dans le programme d'études afin que la personne obtienne le diplôme visé au moment de l'accident.
date d'entrée en vigueur 1999/10/01 maj 104 IX 5.9
