2.5.2 Conditions d'admissibilité
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Pour être admissible à cette activité, la personne accidentée doit remplir les trois conditions suivantes :
a) avoir le statut d'étudiant déterminé par la Société en vertu de son cadre normatif;
b) avoir les capacités d'entreprendre le programme d'études prévu ou de poursuivre celui dans lequel la personne était inscrite au moment de l'accident;
c) être intégré dans une classe régulière pour un élève de niveau primaire et secondaire.
Date d'entrée en vigueur 1999/10/01 maj 104 IX 5.7
