2.2 SITUATION PARTICULIÈRE
provide at least one parameter for fusion overlay
même niveau académique dans lequel étudiait la personne au moment de l'accident ou, si elle est incapable, dans un niveau inférieur... mais il y a aussi des adaptations possible...
En réadaptation, dans la mesure de soutien à la réorientation dans un nouveau programme d'études, le programme doit être choisi dans le même niveau académique dans lequel étudiait la personne au moment de l'accident ou, si elle est incapable, dans un niveau inférieur. Cependant, pour la personne demeurant avec des séquelles importantes (paraplégie, amputation des membres ou hémiplégie par exemple), il pourrait être avantageux de poursuivre la formation à un niveau académique supérieur afin que celle-ci soit plus compétitive sur le marché du travail. Ce cas doit être présenté au Comité consultatif et d'orientation de l'article 32 et des articles 46-47 pour analyse et recommandation.
IX 5.6 Mise à jour : # 104 Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01
