2. objet
provide at least one parameter for fusion overlay
objectifs visés et services de réadaptations offerts.
La directive s'inscrit dans le programme de réinsertion scolaire qui poursuit l'objectif de permettre à la personne accidentée de retrouver le plus tôt possible un niveau d'autonomie scolaire le plus près possible de celui qu'elle a perdu à cause de l'accident. Les activités en matière de réinsertion scolaire touchent les personnes visées aux articles 28 et 35 de la Loi sur l'assurance automobile. Les enfants d'âge préscolaire sont compris dans la clientèle visée par la couverture.
Pour ce faire, la Société supporte la personne au moyen des services de réadaptation suivants :
a) le soutien à l'apprentissage en établissement scolaire;
b) le soutien à l'apprentissage à domicile;
c) le soutien d'accompagnement;
d) le soutien à la réorientation dans un nouveau programme d'études;
e) l'adaptation du poste d'études selon les conditions énumérées dans la directive «Adaptation des postes de travail et d'études».
Dans le choix des activités de réinsertion scolaire du plan de réadaptation, la Société s'assure le plus objectivement possible que l'étudiant est dans la bonne voie quant à la finalité des études poursuivies. De façon générale, les études préparent la personne à exercer un emploi et à être compétitive sur le marché du travail. Pour les personnes ayant des incapacités sévères, le milieu scolaire les prépare à une réinsertion sociale (développement de l'autonomie comme citoyen) ou professionnelle (adaptation au monde du travail) à brève échéance. Les activités doivent donc être choisies en fonction de ces finalités afin d'éviter que la personne se dirige dans une impasse compte tenu de ses capacités résiduelles.
En matière de soutien aux étudiants, la Société adopte comme pratique de compléter les services offerts dans le réseau de l'Éducation après s'être assurée que l'établissement scolaire remplit ses obligations selon les lois et règlements qui le régissent.
Si, pendant sa réadaptation, l'étudiant change d'établissement scolaire, la Société prend les dispositions nécessaires afin qu'il puisse bénéficier des mêmes services dans le nouvel établissement. Dans le cas d'un étudiant fréquentant un établissement scolaire public au moment de l'accident et voulant poursuivre ses études dans un établissement scolaire privé, la Société prend en considération les coûts et les avantages avant d'engager les dépenses dans les diverses activités du programme.
IX 5.5 maj 104 date d'entrée en vigueur 1999/10/01
