Autorisation de payer
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ceux qui peuvent rembourser les frais liés
L'autorisation de payer les frais engagés pour des «activités d'études, de recydage ou de formation dans un but de réinsertion professionnelle » relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur a la Société.
IX 5.4 maj 120 date d'entrée en vigueur 2003/07/01
