1.4 RÈGLES D'APPLICATION
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les règles que devrait respecter le conseiller en réadaptation
a) Afin de déterminer le programme de formation répondant aux besoins de la personne accidentée, le conseiller doit cibler un emploi respectant les critères de détermination d'emploi apparaissant au MEDC, chapitre VI- 1.5.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 maj 120 IX 5.3
c) Le conseiller en réadaptation s'assure que la personne accidentée s'engage à respecter les exigences du programme d'études et à l'informer si elle rencontre des difficultés particulières pendant la durée de ses études.
d) Si le plan de formation ne peut être réalisé dans les délais prévus, le conseiller en réadaptation doit en évaluer la cause et justifier la pertinence ou non de modifier, poursuivre ou cesser le plan de formation.
