1.3 exclusions
provide at least one parameter for fusion overlay
La Société ne couvre pas :
a) les programmes de formation publics disponibles dans un délai raisonnable, offerts aux niveaux provincial et fédéral, auxquels la personne accidentée est admissible;
b) les frais supplémentaires d'assurance que pourraient occasionner l'acquisition d'appareils et équipements;
c) les réparations et le renouvellement d'appareils et équipements détériorés à cause d'une mauvaise utilisation et de négligence dans l'entretien.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 maj 120 IX 5.3
