1.3 couverture autre directive
provide at least one parameter for fusion overlay
Frais couverts en vertu d'une autre directive
S'il y a lieu, la personne peut aussi avoir droit au remboursement des frais suivants :
a) les frais de déplacement et de séjour, selon tes conditions énumérées dans la directive « Déplacement, séjour et repas »;
b) les frais de déménagement, selon les conditions énumérées dans la directive « Déménagement et installation »',
c) les frais reliés à un stage de formation en milieu de travail, s'ils ne font pas partie du programme d'études offert par un établissement scolaire, selon les conditions énumérées dans la directive « Stages en milieu de travail »;
d) les frais de services professionnels, selon les conditions prévues dans la directive « Services professionnels »,
e) l'adaptation des postes d'études, selon les conditions prévues à la directive « Adaptation des postes de travail et d'études ».
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 maj 120 IX 5.3
