1.3 COUVERTURE
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Frais couverts en vue de la présente directive
a) les frais d'inscription, de scolarité ainsi que les autres frais obligatoires au moment de l'inscription;
b) les volumes et le matériel jugés nécessaires et recommandés par rétablissement scolaire, à l'exception du matériel scolaire de base (crayons, papier, cahiers de notes, agenda, calculatrice de base, porte-documents, sac d'école, etc);
c) les appareils et équipements, non fournis par l'établissement scolaire, se rapportant à la spécialité choisie et faisant partie du matériel exigé par la direction de l'établissement;
d) les frais d'utilisation d'intemet pour les travaux scolaires dans la mesure où cet outil de communication est exigé par la direction de rétablissement;
Les appareils et équipements peuvent être achetés ou loués selon les conditions les plus avantageuses. La Société couvre les frais d'installation et d'entretien normal. Elle assume aussi, pour la durée du plan de formation, les frais de réparation et de renouvellement des équipements endommagés à la suite d'un usage normal, sauf qu'ils sont sous la garantie du fabricant ou de l'installateur.
Les pertes ou les dommages causés aux appareils et équipements, résultant d'événements contre lesquels on peut obtenir généralement une protection d'assurance (par exemple le feu, le vol, le vandalisme, la foudre ou les inondations), sont assumés par la Société a moins qu'ils ne soient déjà couverts par une police d'assurance.
IX 5.2 maj 120 date d'entrée en vigueur 2003/07/01
Les pertes ou les dommages causés aux appareils et équipements, résultant d'événements contre lesquels on peut obtenir généralement une protection d'assurance (par exemple le feu, le vol, le vandalisme, la foudre ou les inondations), sont assumés par la Société à moins qu'ils ne soient déjà couverts par une police d'assurance.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 maj 120 IX 5.3
