1.2 Conditions reliées au programme d'étude
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Pour être autorisée, la formation envisagée doit répondre aux conditions suivantes :
a) permettre à la personne accidentée de mettre à jour les connaissances qui lui sont nécessaires dans l'exercice de l'emploi qu'elle occupait au moment de racctdent, si elle en a été absente pendant une période d'au moins un an;
ou
permettre à la personne accidentée de rencontrer les exigences de formation d'un nouvel emploi ciblé par le conseiller en réadaptation dans son plan de réinsertion professionnelle (directive de réadaptation «Critères de choix de l'emploi ciblé» et directive sur la « Détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles », MIDC, chapitre VI);
b) être choisie dans le même niveau académique que celui que la personne avait atteint au moment de l'accident ou, à défaut, d'un seul niveau supérieur (par exemple, un travailleur dont la scolarité est de niveau collégial au moment de l'accident peut être réorienté dans une nouvelle formation de niveau collégial ou, à défaut, de niveau universitaire premier cycle);
c) être offerte par un établissement scolaire public ou privé reconnu par le ministère de l'Éducation ou par Emploi-Québec;
à noter que le recours à un établissement scolaire privé est permis lorsque la formation n'est pas disponible dans le réseau public dans un délai raisonnable; par ailleurs, l'achat d'une place supplémentaire dans un établissement scolaire public est autorisé lorsque le nombre de places disponibles est atteint et que la formation retenue ne peut être réalisée dans un délai raisonnable;
d) être offerte, dans la mesure du possible, dans la région où réside la personne accidentée.
