1.2 Conditions d'admissibilité reliée à la personne
provide at least one parameter for fusion overlay
avoir le statut, la capacité d'étude et la capacité de redevenir capable de travailler
Conditions reliée à la personne
Pour être admissible a cette activité la personne accidentée doit remplir les cordions suivantes:
a) avoir le statut de travailleur déterminé par la Société en vertu de son cadre normatif;
b) avoir les capacités d'entreprendre les études de niveau professionnel à temps plein, prévues dans son plan de réinsertion professionnelle;
c) avoir les capacités physiques et psychiques pour redevenir capable de travailler dans le secteur d'emploi faisant l'objet d'un plan de formation.
