4.4 ACTIVITÉS DE RÉADAPTATION COUVERTES
provide at least one parameter for fusion overlay
voir les détails aux pages activités cliniques directes à taux horaire et à taux fixe
L'établissement peut facturer à la Société, en vertu de l'entente, les activités cliniques de réadaptation fournies par des intervenants admissibles aux personnes admissibles entre la date de l'accident et la fin de l'admissibilité des services déterminée par la Société.
Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour : # 112 IX -12.17
