3.3 COUVERTURE SPÉCIFIQUE
provide at least one parameter for fusion overlay
il faut voir l'annexe pour connaitre tous les détails
De façon spécifique, la couverture des adaptations et des équipements doit se faire en fonction de la liste des travaux et équipements produite à l'annexe I et intitulée : Couverture des travaux et des équipements reliés à l'adaptation du domicile.
Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01 Mise à jour :# 108 IX-4.7
voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"