Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE

3.3 COUVERTURE SPÉCIFIQUE

provide at least one parameter for fusion overlay

il faut voir l'annexe pour connaitre tous les détails

 

De façon spécifique, la couverture des adaptations et des équipements doit se faire en fonction de la liste des travaux et équipements produite à l'annexe I et intitulée : Couverture des travaux et des équipements reliés à l'adaptation du domicile.

Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01 Mise à jour :# 108 IX-4.7

voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"