1.3 Exclusions
provide at least one parameter for fusion overlay
ce qui n'est pas en relation avec les incapacités dues à l'accident, les modifications à l'édifice, rénovation, décoration, ascenseur, frais supplémentaire assurance
ATTENTION EN OCTOBRE 2009, ceci est-il encore en vigueur ? voir commentaire et fichier ci-dessousEndFragment-->
La Société ne couvre pas:
a) les travaux qui ne sont pas en relation avec les incapacités reconnues en lien avec l'accident;
b) les modifications architecturales auxquelles les propriétaires des édifices publics doivent se
soumettre afin de se conformer au Code national du bâtiment (édifices construits après 1976);
c) l'installation d'un ascenseur dans un édifice public;
d) les travaux de rénovation et de décoration effectués concurremment à l'adaptation du poste de travail;
e) les frais supplémentaires d'assurance et de taxes que pourraient occasionner l'adaptation du poste de travail;
f) la réparation et le renouvellement d'appareils et d'équipements autorisés par la Société qui sont détériorés à cause d'une mauvaise utilisation ou de négligence dans leur entretien.
| Carmen Fréchette |  le 12 nov. 2009 à 21:27 GMT Dans la mise à jour datée du 1 octobre 2009, il n'est plus question de condition d'adminissibilité, voir le fichier pdf joint à cette page, daté du 1 octobre 2009
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