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Autorisation de payer

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les employés qui sont autorisés à rembourser les frais

L'autorisation de rembourser les frais engagés pour « l'adaptation dit poste d'études » relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.


Toutefois, lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le remboursement des frais récurrents reliés à l'adaptation du poste d'études relève de l'agent d'indemnisation.


Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour :# 120 IX-8.7

Fichiers

Dans cette mise à jour datée du 1 octobre 2009, il n'est plus question de ceci

partagé par carmenf le 12 nov. 2009 à 21:40 GMT · 121 téléchargements · 195 332 octets · dans Autorisation de payer

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