2.9 CONFORMITÉ AUX NORMES
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Tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code du bâtiment en vigueur doivent être respectés
a) Les travaux spécifiques à l'adaptation du domicile doivent être conformes à tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code du bâtiment en vigueur pour le territoire où se situe le domicile à adapter, l'exigence la plus sévère s'appliquant.
b) Les travaux d'adaptation devraient idéalement s'ajuster aux normes d'accessibilité universelle afin de minimiser les coûts de remise en état.
c) Pour les appareils de levage, le devis du consultant en architecture doit indiquer les exigences suivantes :
• tous les appareils élévateurs pour personnes handicapées installés dans une résidence privée doivent être conformes à la norme CAN/CSA-B613-M87 « Ascenseurs et monte escalier d'habitations pour personnes handicapées » à l'exception de l'article 5.2.1 b) qui est remplacé par le suivant: «b) être pourvue d'une serrure positive conforme à l'article 5.2.3 de la norme CAN/CSA-B355-94 »;
• tous les dispositifs électriques installés sur un appareil élévateur pour personnes handicapées localisés à l'extérieur d'un bâtiment, doivent être du type certifié à l'épreuve des intempéries ou être protégés adéquatement des intempéries;
• l'installateur de l'appareil doit détenir une licence de la RBQ de la sous-catégorie 4270 « Entrepreneur en système transporteur »;
• le répondant technique inscrit au fichier de la licence d'entrepreneur de la RBQ devra produire l'attestation de conformité (Formulaire #1475B613ATT) de ses travaux (voir l'annexe H).
Le remboursement des frais reliés à ces travaux se fera après réception de l'attestation de conformité remplie et signée par la personne responsable de l'installation. Une copie de l'attestation sera conservée par le client.
