3 MODALITÉS D'APPLICATION
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DEMANDES D'ENVOI EN RÉADAPTATION
3.1 DOCUMENTATION REQUISE PAR LE CONSEILLER EN RÉADAPTATION
L'agent d'indemnisation doit s'assurer d'accompagner sa demande d'envoi en Réadaptation de la documentation suivante :
Lors d'une première ouverture d'un dossier en Réadaptation :
-
demande d'indemnité;
-
rapports d'expertise;
-
rapports médicaux;
-
dossier hospitalier (seulement pour la clientèle TCC);
-
registre des traumatismes;
-
demande d'admissibilité produite par l'établissement de réadaptation (s'il y a lieu);
-
description d'emploi;
-
procuration (s'il y a lieu);
-
décisions du bureau de révision ou de la CAS (s'il y a lieu);
-
demande écrite de la personne accidentée (critère 5, s'il y a lieu).
IX-2.16 Mise àjour:# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
