plusieurs membre d'une famille

Un envoi en Réadaptation peut être requis lorsque plusieurs membres d'une famille sont impliqués dans le même accident, subissent des blessures majeures ou décèdent.

Il est recommandé à l'agent d'indemnisation de communiquer avec le chef de service en Réadaptation avant d'envoyer le dossier d'une famille en Réadaptation afin d'échanger sur la nature des événements, les blessures subies, les conséquences envisagées et la nécessité d'une prise en charge en Réadaptation.

Date d'entrée en vigueur: 2005/07/01 Mise à jour :# 129 IX-2.11