Exclusions

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les cas où la réadaptation n'est pas indiqué

Un dossier ne doit pas être dirigé en Réadaptation :
- si, à la suite de modifications administratives dans l'établissement où elle est hébergée, la personne accidentée doit changer de chambre (ex. : changement d'une chambre privée à une chambre semi-privée);

- si, à cause d'une incapacité temporaire, la personne accidentée est admise en hébergement temporaire pour convalescence pour une période n'excédant pas trois mois, avant de regagner le domicile qu'elle occupait avant l'accident. Si la période d'hébergement se prolonge au-delà de trois mois, l'agent d'indemnisation doit consulter le chef de service de la Réadaptation afin d'évaluer la pertinence de procéder à l'envoi du dossier en Réadaptation.