moins de seize ans
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Enfant de moins de 16 ans
Comme l'enfant (de moins de 16 ans) est en pleine période de développement physique et mental, il est important de repérer les problèmes qui pourraient survenir lors de l'évolution ultérieure de sa situation. L'agent d'indemnisation se doit d'être vigilant afin de diriger en Réadaptation tout enfant qui rencontre des difficultés de réinsertion sociale ou scolaire (à la suite notamment d'un traumatisme psychologique ou pour toute autre raison reconnue en relation avec l'accident).
copie conforme IX-2.10 Mise à jour: #129 Date d'entrée en vigueur : 2005/07/01