Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION CRITÈRES ENVOIE EN RÉADAPTATION Première ouverture d'un dossier Indicateur reliés aux blessures • Traumatisme cranio-cérébral (T.C.C.)1

Étape 3 les t.c.c modérés à graves

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Concernant les T.C.C. modérés et graves :

Une demande d'avis médical n'est pas obligatoire lorsque le dossier contient un rapport médical d'un établissement du réseau de la santé confirmant, après évaluation de leurs équipes expertes, la présence d'un T.C.C. ou de troubles fonctionnels persistants (T.C.C. modéré ou sévère), sauf si le lien de causalité entre l'accident, le T.C.C. ou les troubles fonctionnels et les incapacités ne sont pas clairs.


L'avis médical est alors demandé simultanément à l'envoi en Réadaptation, pour bien s'assurer du lien de causalité entre l'accident, le T.C.C. et les incapacités. Si le médecin évaluateur ne peut objectiver d'incapacité en relation avec le T.C.C., il faudra en aviser la Direction de la réadaptation.


Dans une circonstance comme dans l'autre, l'avis médical sera fourni dans un délai maximum de trois jours ouvrables lorsque l'information au dossier est suffisante pour établir la relation entre le T.C.C. et l'accident.

Copie conforme Date d'entrée en vigueur: 2005/07/01 Mise à jour :# 129 IX-2.9