2.1.1 indicateurs premier envoi
provide at least one parameter for fusion overlay
2.1.1 Indicateurs pour un premier envoi en Réadaptation
Les blessures subies par une personne accidentée ou certaines conditions particulières la concernant peuvent servir d'indicateurs à l'agent d'indemnisation quant à la pertinence de procéder à un premier envoi en Réadaptation.
copie conforme IX-2.4, Mise àjour:# 112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01
