3 incapacité permanente emploi antérieur
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Critère 3 : Incapacité permanente de retour à l'emploi antérieur ou à l'emploi déterminé à la 181e journée (article 19 et 24)
Toute personne accidentée reconnue incapable de retourner à son emploi antérieur ou à l'emploi déterminé à la 181e journée, à cause de ses incapacités persistantes ou permanentes confirmées par le médecin évaluateur de la Société, doit être dirigée en Réadaptation. S'il s'agit d'une personne âgée de plus de 60 ans, le chef de service de la Réadaptation devrait être contacté pour discuter de la pertinance de procéder à un envoi en Réadaptation.
copie de la page conforme au manuel des directives, en date du 3 février 2006.
