2 incapacités ou difficultés études
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Critère 2 : Incapacité de reprendre ses études, difficultés d'apprentissage ou programme d'étude inadéquat.
La personne accidentée doit être dirigée en réadaptation lorsqu'elle se
retrouve dans l'une des situations suivantes pendant ou après la période
de récupération médicale:
1. Elle est incapable définitivement, de reprendre les études en cours
au moment de l'accident
2. Elle est capable de poursuivre les études en cours au moment de
l'accident mais présente l'une des caractéristiques suivantes en
relation avec les séquelles de l'accident:
2.1 Elle rencontre des difficultés d'apprentissage (problèmes
d'attention, de mémoire ou autre) ou de comportement qui peuvent
occasionner un retard dans le programme d'étude et compromettre
la réussite d'une session ou d'une année scolaire;
2.2 Selon le pronostic établi, elle a une capacité de gain
futurs affectée;
2.3 elle est engagée dans un programme d'étude non terminales
(études générales au secondaire ou au cégep) et, selon le pronostic
établi, les dommages au plan cognitif ne lui permettrons pas de
poursuivre des études au-delà du niveau dans lequel elle se trouve
au moment de l'accident;
2.4 elle est engagée dans un programme d'études terminales menant
sur le marché du travail (études secondaires, collègiales ou
universitaires) et ne pourra exercer un emploi de façon compétitive
dans le domaine d'étude visé en en cours.
Exemption:
Une personne ne doit pas être dirigée en réadaptation si la demande
porte seulement sur un remboursement de frais de déplacement pour
un retour actif aux études et si la personne ne peut être admissible
à aucune autre mesure de réadaptation en vertu des critères d'envoi
établis.
Par exemple:
Un remboursement de frais de déplacement pendant la consolidation
d'une fracture
IX -2.2 MAJ #112 date d'entrée en vigueur 2001/07/01
