risques
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Ce descripteur identifie les dangers auxquels les travailleurs peuvent éventuellement être exposes dans le milieu de travail....
Capacité résiduelle de la victime Annexe I
Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels
LISTE DES TABLES DES CAPACITÉS PHYSIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUE EN USAGE À LA SAAQ
CATÉGORIES | DÉFINITIONS |
risques | Ce descripteur identifie les dangers auxquels les travailleurs peuvent éventuellement être exposes dans le milieu de travail. Les codes donnent une indication du genre de risque qui peut être présent dans le milieu de travail. Ils ne sont pas une mesure de la fréquence, de la durée ou du degré d'exposition au risque, mais plutôt une indication de la présence ou de l'absence de ce risque. Cette catégorie est donc liée au milieu de travail et non à la personne.
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date d'entrée en vigueur : 1999/1001 Mise à jour: #104 VI-4.7