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remboursement certains frais

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Manuel des directives
Remboursement de certains frais

Instructions de mise à jour et
synthèse des mod
ifications


Mise à jour # 89 - Janvier 2011



Onglet Niveau Titre Page(s) à Page(s)à ajouter Modifications


d'approbation 1
enlever



Onglet 1 B 2 Aide personnelle à

Pages 3, 6, 9 et 12: Revalorisation des



domicile - Annexe III

indemnités au 1erjanvier 2011.

Onglet 1C 2 Aide personnelle à

Page 7.: Revalorisation des indemnités au



domicile - court

1 er janvier 2011.



terme - Annexe 1




Onglet 10 2 Aide personnelle à

Page 5. : Précision sur la pondération à partir de



domicile - long

l'âge de 12 ans.



terme




Onglet 3 2 Ambulance 1 et 2
Cette directive n'est disponible qu'en version






électronique.

Onglet 10 2 Déplacement

Page 1 : Citation de l'article 83.2 modifiée pour






enlever les alinéas 3 et 4 qui ne concernent pas
1




cette directive.

Onglet 11 2 Évaluation médicale 1 à 7
Cette directive n'est disponible qu'en version






électronique.

Onglet 12 2 Fauteuils roulants 1 à 17
Cette directive n'est disponible qu'en version



Annexe 1 1
électronique.



Annexe Il 1





Annexe III 1


1 Depuis octobre 2006, le niveau d'approbation varie selon la nature des modifications apportées aux directives: Niveau 1 : Vice-président et directeur général - Fonds d'assurance - pour tout changement d'orientation; Niveau 2 : Directrice du soutien aux opérations - pour tout changement statutaire; Niveau 3 : Chef du Service de la normalisation et de la formation - pour la réécriture d'une directive ou correction de coquilles.

Fichiers

Remboursement certain frais maj89 janvier2011.pdf

partagé par carmenf le 14 mar. 2011 à 10:08 GMT · 663 téléchargements · 29 590 octets · dans Remboursement certains frais

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