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DIRECTIVES SAAQ «   Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités «  

4. OBJECTIFS

Date d’entrée en vigueur : 2009/11/23

Les mesures prévues à l’article 83.29 visent à imposer des exigences et à dissuader d’adopter certains comportements et elles sont appliquées lorsque ces exigences ne sont pas satisfaites ou que les dits comportements se manifestent.

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