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DIRECTIVES SAAQ «   Frais récurrents réadaptation «   6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES «   6.3 Remboursement «  

6.3.2 Adaptation d’un véhicule automobile

 

  •   Les pièces justificatives exigées sont les factures originales diachat, de réparation ou d’installation des équipements.


  •   La facture doit indiquer le nom de la persomre accidentée, le modèle, l’année, le kilométrage et le numéro de plaque d’immatr·iculation du véhicule; le numéro de série des équipements.

 

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