Vos droits DIRECTIVES SAAQ CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE

VICTIME DÉCÉDÉE

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2. VICTIME DÉCÉDÉE

Les personnes à charge d'un victime décèdée sont celles qui se qualifient comme telle à la date du décès. L'enfant de la victime né après le décès de celle-ci est également considéré comme une personne à charge. Pour plus de précisions concernant les indemnités de décès, il y a lieu de se référer au titre " indemnités de décès" M.I.D.C. tome II.