LIEU DE TRAVAIL
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travail à l'intérieur, travail à l'extérieur
Capacité résiduelle de la victime Annexe I
Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels
LISTE DES TABLES DES CAPACITÉS PHYSIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUE EN USAGE À LA SAAQ
CATÉGO- | CARACTÉ- RISTIQUES (NIVEAUX/ COTES) | DÉFINITIONS | EXEMPLES |
TABLE DES CAPACITÉS PHYSIQUES | |||
lieu de travail | Travail à l'intérieur. | Travail effectué les trois quarts du temps ou plus à l'intérieur, à l'abri des intempéries mais pas nécessairement protégé contre les variations de température. Au système Repères, cette caractéristique peut aussi être couverte par la CARACTÉRISTIQUE : TRAVAIL À L'INTÉRIEUR D'UN VÉHICULE OU D'UN HABITACLE. | * Travailler dans une usine; * travailler dans un magasin. |
Travail à l'extérieur. | Travail effectué les trois quarts du temps ou plus à l'extérieur, sans protection réelle contre les intempéries. | * Travailler en forêt; *travailler sur une ferme; * livrer du courrier à domicile. |
Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 Miseàjour:# 104 VI - 4.5
Vous trouverez les définitions qui servent de base à REPÈRES dans la section "classification officielle"