LIEU DE TRAVAIL
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:862') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-13 09:01:20')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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travail à l'intérieur, travail à l'extérieur
Capacité résiduelle de la victime Annexe I
Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels
LISTE DES TABLES DES CAPACITÉS PHYSIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUE EN USAGE À LA SAAQ
CATÉGO- | CARACTÉ- RISTIQUES (NIVEAUX/ COTES) | DÉFINITIONS | EXEMPLES |
TABLE DES CAPACITÉS PHYSIQUES | |||
| lieu de travail | Travail à l'intérieur. | Travail effectué les trois quarts du temps ou plus à l'intérieur, à l'abri des intempéries mais pas nécessairement protégé contre les variations de température. Au système Repères, cette caractéristique peut aussi être couverte par la CARACTÉRISTIQUE : TRAVAIL À L'INTÉRIEUR D'UN VÉHICULE OU D'UN HABITACLE. | * Travailler dans une usine; * travailler dans un magasin. |
| Travail à l'extérieur. | Travail effectué les trois quarts du temps ou plus à l'extérieur, sans protection réelle contre les intempéries. | * Travailler en forêt; *travailler sur une ferme; * livrer du courrier à domicile. | |
Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 Miseàjour:# 104 VI - 4.5