2.6 emploi convenable compétitif
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La victime doit pouvoir occuper l'emploi d'une façon compétitive, en conformité avec les exigences réelles du marché du travail.
détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles.
L'emploi déterminé doit être un emploi convenable, c'est-à-dire un emploi qui tient compte des différents facteurs ci-haut mentionnés, considérés globalement dans leurs interactions les uns par rapport aux autres et non pris isolément.
La victime doit pouvoir occuper l'emploi d'une façon compétitive, en conformité avec les exigences réelles du marché du travail. Elle doit donc pouvoir exécuter chacun des gestes que comporte un emploi, de façon sécuritaire pour elle-même et les autres et selon les exigences reconnues dans ce secteur d'emploi en termes de rythme et de qualité de production.
Cependant, les facteurs d'employabilhé extérieurs à l'accident d'automobile n'ont pas à être pris en considération. La Société n'a pas à compenser les lacunes du marché du travail ou les préjugés des employeurs face à un handicap. Elle n'a donc pas à évaluer les possibilités offertes
VI-1.10 Mise à jour :# 126 Date d'entrée en vigueur : 2005/01/01
par le marché du travail de fournir l'emploi déterminé, dès lors que l'emploi est normalement disponible dans la région où réside la victime.
Lorsque l'étude du dossier révèle que la victime pourrait occuper plus d'un emploi, on choisira celui qui est le mieux rémunéré.
Date d'entrée en vigueur : 2005/01/01 Mise à jour :# 126 VI-1.11