Vos droits DIRECTIVES SAAQ Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020 5. DESCRIPTION

5.1.5 Montant équivalant à l'impôt sur le revenu

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Pour obtenir le montant équivalant à l’impôt sur le revenu énoncé à l’article 10 du RDRE, on additionne le montant équivalant à l’impôt du Québec et le montant équivalant à l’impôt fédéral.


La Loi sur les impôts du Québec et la loi fédérale de l’impôt sur le revenu auxquelles réfère l’article 10 du RDRE n’utilisant pas des déductions, des taux d’imposition et des crédits d’impôt identiques, le montant équivalant à l’impôt du Québec diffère du montant équivalant à l’impôt fédéral.

De plus, le calcul du revenu imposable prévu au premier alinéa de l’article 10 du RDRE est modifié par les alinéas subséquents de cet article.