5.1.4 Cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
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Même si elles ne contribuent pas à régime, le calcul de la cotisation au RQAP doit être fait pour chaque personne accidentée.
Pour plus de précisions sur le taux annuel de cotisation et le montant maximal de cotisation au RQAP de l'année pour laquelle la Société procède au calcul du revenu net, il faut se référer au titre XVI « Tableaux et grilles » du MIDC