5.1 CALCUL DU REVENU NET
provide at least one parameter for fusion overlay
Le revenu net de la personne accidentée est égal au
• Revenu brut annuel (titre VII du MIDC) 1
MOINS
• La cotisation au Régime de rentes du Québec;
• La cotisation à l'assurance-emploi;
• La cotisation au Régime québécois d’assurance parentale;
• Le montant équivalant à l'impôt.
Pour plus de précisions, la méthode de calcul du revenu net et les montants nécessaires à ce calcul sont détaillés par année civile au titre XVI « Tableaux et grilles » du MIDC.