4. OBJECTIF
provide at least one parameter for fusion overlay
Précise les éléments inclus dans le calcul du revenu net utilisé pour établir l’indemnité de remplacement du revenu d’une personne accidentée.
Précise également le délai de carence qui précède le paiement de l'indemnité deremplacement du revenu ainsi que l’indemnité minimale fixée par la LAA.