3. PRINCIPES DIRECTEURS
provide at least one parameter for fusion overlay
L'indemnité de remplacement du revenu compense 90 % du revenu net annuel d'une personne accidentée (article 51 LAA).
Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
obtenir justice de la saaq, tout un défi
Vos droits DIRECTIVES SAAQ Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
provide at least one parameter for fusion overlay
L'indemnité de remplacement du revenu compense 90 % du revenu net annuel d'une personne accidentée (article 51 LAA).