5.2.3 Plusieurs périodes de rente
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Lorsqu’une décision de reconsidération, de révision ou du Tribunal administratif du Québec touche plusieurs périodes de rente, la Société calcule la variation du montant de la rente pour chacune des périodes.
Si le résultat de l’addition des variations de toutes les périodes de rente est que la Société doit un montant à la personne (sous-payé net), la Société ajoute à ce montant les intérêts de chaque période où un montant est dû à la personne (sous-payé).
Si le résultat de l’addition des variations de toutes les périodes de rente est que la Société ne doit aucun montant à la personne (surpayé net), la Société ne verse aucun intérêt.
