5.2.2 En vertu de l’article 83.32 de la LAA
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La date du début de la computation du délai aux fins du calcul des intérêts correspond à la date de la décision qui refusait de reconnaître le droit à une indemnisation ou qui accordait un montant d’indemnité moindre que celui maintenant reconnu.
Depuis le 1 er janvier 2000, la date de la décision qui fait l’objet d’une reconsidération constitue la date de début du délai pour calculer des intérêts.
La date de la fin du délai pour le calcul des intérêts correspond à la date du paiement au réclamant du montant de l’indemnité qui lui a été reconnu.
Lorsque le paiement des intérêts survient plus de 30 jours après la date du paiement du capital, il y a lieu de calculer les intérêts en deux étapes :
Étape no 1 : Calcul d’intérêt sur le capital en commençant le calcul à la date de la décision qui refusait le droit ou de la reconsidération et en allant jusqu’à la date du paiement du capital;
Étape no 2 : Calcul d’intérêt sur le montant d’intérêt calculé précédemment en commençant le calcul à la date de paiement du capital et en allant jusqu’à la date où les intérêts sont versés.