Indemnité de frais de garde
provide at least one parameter for fusion overlay
La personne qui, lors de l’accident, est régulièrement incapable d’exercer tout emploi pour quelque cause que ce soit, excepté l’âge, n’a pas droit de recevoir d’indemnité de frais de garde (voir l’onglet 14 du Manuel des directives sur le remboursement de certains frais pour plus de détails concernant cette indemnité).