1 CHAMP D’APPLICATION
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La présente directive traite de la notion de rechute et du calcul de la période de deux ans.
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Vos droits DIRECTIVES SAAQ https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute Rechute Notion de rechute daté du 2017/01/01
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La présente directive traite de la notion de rechute et du calcul de la période de deux ans.